J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique


NOR : SANH0522174A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4151-15, Arrêtent :


Article 1


Les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 doivent avoir validé 720 heures de stages cliniques figurant au programme des deux dernières années d'études fixé en application de l'article D. 4151-3 se décomposant comme suit :

40 heures permettant de participer à la prise en charge des femmes présentant des pathologies gynécologiques dans les services de gynécologie (hospitalisation et/ou consultation) ;

120 heures permettant d'acquérir la maîtrise de la prise en charge globale des femmes enceintes dans les établissements de santé ou en exercice libéral : consultations prénatales ;

80 heures permettant de participer à la prise en charge globale des femmes enceintes présentant une grossesse à risque ou pathologique ;

320 heures en salle de naissance permettant la maîtrise de la surveillance et de la prise en charge des accouchements ;

80 heures permettant la maîtrise de la prise en charge des accouchées et nouveau-nés et l'information des femmes dans le cadre de la régulation des naissances dans les services de suite de couches ;

80 heures permettant de participer à la prise en charge et au suivi des enfants nés avant terme ou issus de grossesses pathologiques dans les services de néonatologie et réanimation pédiatrique.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien